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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JACCAM
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ENDOBIOPS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ENDOBIOPS
JACCAM, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99772840
Date de dépôt :
03/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
03/02/2029

Présentation de la marque ENDOBIOPS

Déposée le 3 février 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JACCAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ENDOBIOPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-11 du 12 mars 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JACCAM domicilié(e) ZAC DE LA SENTE DU MOULIN - 60530 - ERCUIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 483 631 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GERMAIN & MAUREAU, domicilié(e) 12 RUE BOILEAU - 69006 - LYON - France.

La marque ENDOBIOPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99772840.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ENDOBIOPS arrivera à expiration en date du 3 février 2029.

JACCAM a également déposé les autres marques suivantes : ENDOEXO


JACCAM, Société par actions simplifiée - ZAC DE LA SENTE DU MOULIN - 60530 - ERCUIS - France - SIREN 484483631


GERMAIN & MAUREAU, - 12 RUE BOILEAU - 69006 - LYON - France


Renouvellement sans limitation le 24 février 2009 n°2399340 - Publication au BOPI 2009-02-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-29

Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11

Inscription le 9 janvier 2019 - Transmission totale de propriété n°745203 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-01-09

Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2019 n°2702759 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-01-11

Inscription le 29 novembre 2019 - Transmission totale de propriété n°774470 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-11-29

Inscription le 26 mai 2020 - Constitution de mandataire n°787566 - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-05-26

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, vétérinaires, matériel de suture, cathéters, seringues, canules, drains, sondes ; tous ces produits étant utilisés pour la gynécologie et l'endoscopie.